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Charte Cookies

CHARTE RELATIVE A LA PROTECTION

DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DES UTILISATEURS PUBLICS

CHARTES COOKIES

1. Définition et nature des données à caractÚre personnel

Lors de votre utilisation du site (ci-aprĂšs : le « Site »), nous pouvons ĂȘtre amenĂ©s Ă  vous demander de nous communiquer des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel vous concernant.

Le terme « donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel » dĂ©signe toutes les donnĂ©es qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment Ă  vos nom, prĂ©noms, adresse de courrier Ă©lectronique, numĂ©ros de tĂ©lĂ©phone, code postal, donnĂ©es relatives Ă  vos transactions sur le Site, ainsi qu’à tout autre renseignement que vous choisirez de nous communiquer Ă  votre sujet.

2. Objet de la présente charte

La prĂ©sente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en Ɠuvre pour collecter vos donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.

Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractÚre personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle modifiée.

3. Identité du responsable de la collecte de données

Le responsable de la collecte de vos données à caractÚre personnel est la société Spreading Apps, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le n° 534 533 211, ayant son siÚge social au 72 rue de la République, 76140 Le Petit Quevilly (dénommée dans le cadre des présentes : « Nous »).

4. Que sont des cookies

Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptĂ©s, stockĂ©s dans votre navigateur. Ils sont crĂ©Ă©s lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui crĂ©Ă© alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le mĂȘme site, le navigateur rĂ©cupĂšre ce fichier et l’envoie au serveur du site internet.

On peut distinguer deux types de cookies, qui n’ont pas les mĂȘmes finalitĂ©s : les cookies techniques et les cookies publicitaires :

  • Les cookies techniques sont utilisĂ©s tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et d’exĂ©cuter certaines fonctions. Un cookie technique peut par exemple ĂȘtre utilisĂ© pour mĂ©moriser les rĂ©ponses renseignĂ©es dans un formulaire ou encore les prĂ©fĂ©rences de l’utilisateur s’agissant de la langue ou de la prĂ©sentation d’un site internet, lorsque de telles options sont disponibles.
  • Les cookies publicitaires peuvent ĂȘtre crĂ©Ă©s non seulement par le site internet sur lequel l’utilisateur navigue, mais Ă©galement par d’autres sites internet diffusant des publicitĂ©s, annonces, widgets ou autres Ă©lĂ©ments sur la page affichĂ©e. Ces cookies peuvent notamment ĂȘtre utilisĂ©s pour effectuer de la publicitĂ© ciblĂ©e, c’est-Ă -dire de la publicitĂ© dĂ©terminĂ©e en fonction de la navigation de l’utilisateur.

Nous utilisons des cookies techniques. Ceux-ci sont stockés dans votre navigateur pour une période de six (6) mois.

Nous vous rappelons Ă  toutes fins utiles qu’il vous est possible de vous opposer au dĂ©pĂŽt de cookies en configurant votre navigateur. Un tel refus pourrait toutefois empĂȘcher le bon fonctionnement du Site.

5. Données à caractÚre personnel stockées dans des cookies

Vos données à caractÚre personnel sont collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :

  • GĂ©rer votre accĂšs Ă  certains services accessibles sur le Site et leur utilisation,
  • Enregistrer vos prĂ©fĂ©rences concernants l’affichage sur le site (widgets),
  • Suivre les conversions dans des buts statistiques.

Nous vous informons, lors de la collecte de vos donnĂ©es personnelles, si certaines donnĂ©es doivent ĂȘtre obligatoirement renseignĂ©es ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquons Ă©galement quelles sont les consĂ©quences Ă©ventuelles d’un dĂ©faut de rĂ©ponse.

Cookies sans données personnelles

SPREAD utilise d'autres cookies qui n'identifient pas l'utilisateur, et ne sont pas soumis Ă  demande de consentement :

  • spw : Ă©tat ouvert / fermĂ© des widgets et autres informations nĂ©cessaires au fonctionnement des widgets SPREAD sur votre site (durĂ©e : 3 mois)
  • spb : cookie anti-triche pour la fonctionnalitĂ© de parrainage
  • sbsn et sbfo : cookie de session

Cookie de tracking

SPREAD utilise un cookie de tracking nommé sbt pour suivre les visiteurs d'un site. Ce cookie doit ĂȘtre soumis Ă  consentement.

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La durée de vie de ce cookie est de 3 mois avant expiration.

Il est utilisé pour :

  • Suivre les conversions de vos clients,
  • Identifier des internautes pour leur afficher des pop-up sur votre site,
  • Identifier les internautes pour remplacer les variables de personnalisation dans vos widgets,
  • ReconnaĂźtre les parrains et leurs filleuls dans le cadre d'un programme de parrainage ou de fidĂ©litĂ©.

Ce cookie :

  • permet d'identifier nominativement un visiteur,
  • n'est pas partagĂ© avec d'autres sites.

Ce cookie est activé :

  • lors de l'inscription ou la connexion Ă  l'interface client de votre site,
  • lors de la connexion Ă  une opĂ©ration marketing,
  • lors d'un clic sur un lien d'un email,
  • lors d'une commande.

6. Destinataires des données collectées

Seul le personnel de notre société, les services chargés du contrÎle et nos sous-traitants auront accÚs à vos données à caractÚre personnel.

Peuvent Ă©galement ĂȘtre destinataires de vos donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel les organismes publics, exclusivement pour rĂ©pondre Ă  nos obligations lĂ©gales, les auxiliaires de justice, les officiers ministĂ©riels et les organismes chargĂ©s d’effectuer le recouvrement de crĂ©ances.

7. Cession des données à caractÚre personnel

Vos donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel ne feront pas l’objet de cessions, locations ou Ă©changes au bĂ©nĂ©fice de tiers.

8. Durée de conservation des données à caractÚre personnel

  • Concernant les donnĂ©es relatives Ă  la gestion de clients et prospects :
    • Vos donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel ne seront pas conservĂ©es au-delĂ  de la durĂ©e strictement nĂ©cessaire Ă  la gestion de notre relation commerciale avec vous. Toutefois, les donnĂ©es permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant ĂȘtre conservĂ©es au titre du respect d’une obligation lĂ©gale, le seront pendant la durĂ©e prĂ©vue par la loi en vigueur.

      Concernant d’éventuelles opĂ©rations de prospection Ă  destination des clients, leurs donnĂ©es pourront ĂȘtre conservĂ©es pendant un dĂ©lai de trois (3) ans Ă  compter de la fin de la relation commerciale.

      Les donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel relatives Ă  un prospect, non client, pourront ĂȘtre conservĂ©es pendant un dĂ©lai de trois (3) ans Ă  compter de leur collecte ou du dernier contact Ă©manant du prospect.

      Au terme de ce délai de trois (3) ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales.

  • Concernant les piĂšces d’identité :
    • En cas d’exercice du droit d’accĂšs ou de rectification, les donnĂ©es relatives aux piĂšces d’identitĂ© pourront ĂȘtre conservĂ©es pendant le dĂ©lai prĂ©vu Ă  l’article 9 du Code de procĂ©dure pĂ©nale, soit un (1) an. En cas d’exercice du droit d’opposition, ces donnĂ©es peuvent ĂȘtre archivĂ©es pendant le dĂ©lai de prescription prĂ©vu par l’article 8 du Code de procĂ©dure pĂ©nale, soit trois (3) ans.

  • Concernant la gestion des listes d’opposition Ă  recevoir de la prospection :
    • Les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition sont conservĂ©es au minimum trois (3) ans Ă  compter de l’exercice du droit d’opposition.

  • Concernant les statistiques de mesure d’audience :
    • Les informations stockĂ©es dans le terminal des utilisateurs ou tout autre Ă©lĂ©ment utilisĂ© pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilitĂ© ou frĂ©quentation ne seront pas conservĂ©es au-delĂ  de six (6) mois.

9. Sécurité

Nous vous informons prendre toutes prĂ©cautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriĂ©es pour prĂ©server la sĂ©curitĂ©, l’intĂ©gritĂ© et la confidentialitĂ© de vos donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel et notamment, empĂȘcher qu’elles soient dĂ©formĂ©es, endommagĂ©es ou que des tiers non autorisĂ©s y aient accĂšs.

10. Consentement

Lorsque vous choisissez de communiquer vos donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel, vous donnez expressĂ©ment votre consentement pour la collecte et l’utilisation de celles-ci conformĂ©ment Ă  ce qui est Ă©noncĂ© Ă  la prĂ©sente charte et Ă  la lĂ©gislation en vigueur.

11. AccÚs à vos données à caractÚre personnel

ConformĂ©ment Ă  la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative Ă  l'informatique, aux fichiers et aux libertĂ©s, vous disposez du droit d’obtenir la communication et, le cas Ă©chĂ©ant, la rectification ou la suppression des donnĂ©es vous concernant, Ă  travers un accĂšs en ligne Ă  votre dossier.

Vous pouvez également vous adresser à :

  • adresse de courrier Ă©lectronique : dpo@spreadfamily.com
  • adresse de courrier postal : 72, rue de la RĂ©publique, Immeuble Seine Innopolis, 76140 Le Petit Quevilly

Il est rappelé que toute personne peut, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données la concernant.

12. Modifications

Nous nous rĂ©servons le droit, Ă  notre seule discrĂ©tion, de modifier Ă  tout moment la prĂ©sente charte, en totalitĂ© ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur Ă  compter de la publication de la nouvelle charte. Votre utilisation du Site suite Ă  l’entrĂ©e en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. A dĂ©faut et si cette nouvelle charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus accĂ©der au Site.

13. Entrée en vigueur

La présente charte est entrée en vigueur le 01/07/2021.

 
 
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