Charte relative à la protection des données à caractère personnel des utilisateurs publics et aux cookies.
1. Définition et nature des données à caractère personnel
Lors de votre utilisation du site (ci-après : le « Site »), nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant.
Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu : noms, prénoms, adresses de courrier électronique, numéros de téléphone, codes postaux, données relatives à vos transactions sur le Site, ainsi que tout autre renseignement que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet.
2. Objet de la présente charte
La présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.
Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle modifiée.
3. Identité du responsable de la collecte de données
Le responsable de la collecte de vos données à caractère personnel est la société Spreading Apps, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le n° 534 533 211, ayant son siège social au 72 rue de la République, 76140 Le Petit Quevilly (dénommée dans le cadre des présentes : « Nous »).
4. Que sont des cookies
Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui créé alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet.
On peut distinguer deux types de cookies, qui n’ont pas les mêmes finalités : les cookies techniques et les cookies publicitaires :
- Les cookies techniques sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions. Un cookie technique peut par exemple être utilisé pour mémoriser les réponses renseignées dans un formulaire ou encore les préférences de l’utilisateur s’agissant de la langue ou de la présentation d’un site internet, lorsque de telles options sont disponibles.
- Les cookies publicitaires peuvent être créés non seulement par le site internet sur lequel l’utilisateur navigue, mais également par d’autres sites internet diffusant des publicités, annonces, widgets ou autres éléments sur la page affichée. Ces cookies peuvent notamment être utilisés pour effectuer de la publicité ciblée, c’est-à-dire de la publicité déterminée en fonction de la navigation de l’utilisateur.
Nous utilisons des cookies techniques. Ceux-ci sont stockés dans votre navigateur pour une période de six (6) mois.
Nous vous rappelons à toutes fins utiles qu’il vous est possible de vous opposer au dépôt de cookies en configurant votre navigateur. Un tel refus pourrait toutefois empêcher le bon fonctionnement du Site.
5. Données à caractère personnel stockées dans des cookies
Vos données à caractère personnel sont collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :
- Gérer votre accès à certains services accessibles sur le Site et leur utilisation,
- Enregistrer vos préférences concernant l’affichage sur le site (widgets),
- Suivre les conversions dans des buts statistiques.
Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.
Cookies sans données personnelles
SPREAD utilise d'autres cookies qui n'identifient pas l'utilisateur, et ne sont pas soumis à demande de consentement :
spw: état ouvert / fermé des widgets et autres informations nécessaires au fonctionnement des widgets SPREAD sur votre site (durée : 3 mois)
spb: cookie anti-triche pour la fonctionnalité de parrainage
sbsnetsbfo: cookie de session
Cookie de tracking
SPREAD utilise un cookie de tracking nommé sbt pour suivre les visiteurs d'un site. Ce cookie doit être soumis à consentement.
Il est utilisé pour :
- Suivre les conversions de vos clients,
- Identifier des internautes pour leur afficher des pop-up sur votre site,
- Identifier les internautes pour remplacer les variables de personnalisation dans vos widgets,
- Reconnaître les parrains et leurs filleuls dans le cadre d'un programme de parrainage ou de fidélité.
Ce cookie :
- permet d'identifier nominativement un visiteur,
- n'est pas partagé avec d'autres sites.
Ce cookie est activé :
- lors de l'inscription ou la connexion à l'interface client de votre site,
- lors de la connexion à une opération marketing,
- lors d'un clic sur un lien d'un email,
- lors d'une commande.
6. Destinataires des données collectées
Seul le personnel de notre société, les services chargés du contrôle et nos sous-traitants auront accès à vos données à caractère personnel.
Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.
7. Cession des données à caractère personnel
Vos données à caractère personnel ne feront pas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.
8. Durée de conservation des données à caractère personnel
- Concernant les données relatives à la gestion de clients et prospects :
Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation commerciale avec vous. Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.
Concernant d’éventuelles opérations de prospection à destination des clients, leurs données pourront être conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale.
Les données à caractère personnel relatives à un prospect, non client, pourront être conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.
Au terme de ce délai de trois (3) ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales.
- Concernant la gestion des listes d’opposition à recevoir de la prospection :
Les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition sont conservées au minimum trois (3) ans à compter de l’exercice du droit d’opposition.
- Concernant les statistiques de mesure d’audience :
Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de six (6) mois.
9. Sécurité
Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
10. Consentement
Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et l’utilisation de celles-ci conformément à ce qui est énoncé à la présente charte et à la législation en vigueur.
11. Accès à vos données à caractère personnel
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez du droit d’obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des données vous concernant, à travers un accès en ligne à votre dossier.
Vous pouvez également vous adresser à :
- adresse de courrier électronique : dpo@spreadfamily.com
- adresse de courrier postal : 72, rue de la République, Immeuble Seine Innopolis, 76140 Le Petit Quevilly
Il est rappelé que toute personne peut, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données la concernant.
12. Modifications
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Votre utilisation du Site suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. A défaut et si cette nouvelle charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder au Site.
13. Entrée en vigueur
La présente charte est entrée en vigueur le 01/07/2021.
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